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CGU / CGV

Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Sex Paradise — sexparadise.com
Société exploitante : Salvador & Co (désignation provisoire)
Dernière mise à jour : août 2026

ARTICLE 1 — PRÉAMBULE, OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le site internet accessible à l'adresse sexparadise.com (ci-après « le Site » ou « la Plateforme ») est édité et exploité par Salvador & Co (ci-après « la Société »). Le Site propose à ses membres des services de mise en relation, de messagerie et d'accès à des contenus de divertissement pour adultes (ci-après « les Services »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose ses Services et les modalités selon lesquelles l'Utilisateur y accède et les utilise.

Toute inscription, connexion, navigation ou souscription sur le Site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées avant tout accès aux Services, et notamment avant tout accès aux Services payants.

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par la Société.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

ARTICLE 3 — IDENTITÉ DE L'EXPLOITANT

Raison sociale : Salvador & Co (désignation provisoire) Forme juridique : [à renseigner] Capital social : [à renseigner] Siège social : [adresse à renseigner] Immatriculation (RCS / SIREN) : [à renseigner] E-mail de contact : contact@sexparadise.com Signalement / conformité : legal@sexparadise.com Directeur de la publication : [à renseigner] Hébergeur du Site : [nom, adresse et contact de l'hébergeur à renseigner]

ARTICLE 4 — NATURE DES SERVICES

Sex Paradise est une plateforme numérique de contenu et de mise en relation réservée aux adultes. Elle propose notamment :

Les Services sont des services de divertissement. Ils ne constituent en aucun cas un service de conseil, d'agence matrimoniale ou de rencontres réelles, et la Société n'organise pas de rencontres entre les Membres.

L'ensemble des Services est fourni sous forme numérique. Aucun bien physique n'est expédié.

ARTICLE 5 — PRÉREQUIS — MAJORITÉ STRICTEMENT OBLIGATOIRE (18+)

5.1 Restriction d'âge

L'accès à Sex Paradise est STRICTEMENT ET EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES, âgées de 18 ans révolus, ou de l'âge de la majorité légale de leur pays de résidence si celui-ci est supérieur.

En accédant au Site et en validant son inscription, l'Utilisateur certifie sur l'honneur avoir atteint l'âge légal de la majorité, disposer de la capacité juridique de contracter et être autorisé à consulter des contenus destinés aux adultes.

5.2 Vérification de l'âge

La Société se réserve le droit d'exiger à tout moment une vérification d'identité afin de confirmer la majorité de l'Utilisateur. En cas de doute fondé, l'accès peut être suspendu dans l'attente de cette vérification, sans que cela ne constitue une faute de la Société.

5.3 Interdictions absolues

Toute tentative d'accès par une personne mineure est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires. Tout Utilisateur ayant connaissance d'un accès par un mineur ou de la présence d'un contenu impliquant un mineur doit le signaler immédiatement à : legal@sexparadise.com.

ARTICLE 6 — INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

6.1 Inscription via le Site

L'inscription s'effectue en remplissant le formulaire disponible en ligne. Certaines informations demandées constituent le profil de l'Utilisateur et doivent être exactes et tenues à jour régulièrement. L'Utilisateur complète le formulaire, en accepte le contenu et confirme son inscription.

6.2 Inscription via un compte tiers (Google)

L'Utilisateur peut choisir de s'inscrire en connectant un compte Google. Il accepte alors le partage, par ce compte, de son nom, de son adresse e-mail et de sa photo de profil aux seules fins de son inscription. Il n'est alors plus dépendant d'un mot de passe et se connecte via son compte tiers.

6.3 Inscription via l'application mobile

Lorsqu'une application mobile est proposée, l'Utilisateur peut créer un Compte et devenir Membre depuis celle-ci. L'usage de l'application suppose de disposer d'une connexion à internet mobile.

6.4 Unicité et sécurité du Compte

Un seul Compte est autorisé par personne physique. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ; toute connexion depuis son Compte est présumée réalisée par lui. La création de comptes multiples à des fins frauduleuses est interdite.

ARTICLE 7 — ABONNEMENTS, PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Prix

Les offres disponibles sont présentées avec leur prix toutes taxes comprises (TTC), libellé en euros (€), sur la page de souscription au moment de l'achat. Les prix sont fermes lors de la souscription. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux nouvelles souscriptions et, pour les Abonnements en cours, à la prochaine échéance après information du Membre.

7.2 Offres proposées

7.3 Moyens et sécurité du paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moyen de :

Les transactions sont sécurisées et traitées exclusivement par un Prestataire de paiement (PSP) certifié PCI-DSS. Les paiements par carte font l'objet d'une authentification forte du porteur (protocole 3-D Secure, conforme à la directive européenne DSP2). La Société ne conserve, ne traite ni ne stocke aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs : elle ne conserve que la référence de transaction, le montant, la date et le statut du paiement.

7.4 Souscription en deux étapes

La souscription d'un Abonnement ou d'un achat s'effectue selon un processus de commande explicite : (i) le Membre est informé, avant toute validation, du prix, des caractéristiques et de la faculté de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs ; (ii) le Membre confirme sa commande, ce qui vaut acceptation ferme et emporte l'obligation de payer.

7.5 Débit, facturation et confirmation

Le débit intervient au moment de la validation de la commande. Une confirmation ainsi qu'un reçu ou une facture sont adressés au Membre par e-mail.

7.6 Reconduction automatique (tacite reconduction)

Sauf mention contraire au moment de la souscription, les Abonnements sont souscrits à durée déterminée avec reconduction automatique par périodes successives de durée équivalente. Conformément aux articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, la Société informe le Membre, par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire son Abonnement. Le Membre est débité à la date anniversaire de son Abonnement.

7.7 Résiliation simplifiée

Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, le Membre peut résilier son Abonnement à tout moment, par un moyen simple et directement accessible en ligne depuis son espace personnel (fonctionnalité de résiliation), sans avoir à justifier de motif.

7.8 Défaut de paiement

En cas de rejet ou de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux Services et d'adresser au Membre une relance l'invitant à régulariser sa situation dans un délai raisonnable, à défaut de quoi l'Abonnement pourra être résilié.

7.9 Option BOOST (mise en avant)

La Société peut proposer une fonctionnalité payante de mise en avant (« BOOST ») permettant au Membre d'accroître la visibilité de son profil. Sa portée et sa durée sont précisées au moment de l'achat ; ses effets peuvent varier selon l'activité globale de la Plateforme et ne sont pas garantis en nombre de vues ou d'interactions. Le BOOST est consommé immédiatement ; le Membre reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour cette prestation.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

En validant son Abonnement ou son achat et en accédant aux contenus, l'Utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

8.2 Lorsque l'accès aux Services n'a pas encore débuté, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, en contactant la Société à : contact@sexparadise.com.

8.3 En cas de rétractation valide, la Société procède au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 9 — DÉSINSCRIPTION, RÉSILIATION ET SUSPENSION

9.1 Désinscription par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander la clôture de son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande à contact@sexparadise.com. La clôture du Compte n'emporte pas de plein droit remboursement d'un Abonnement en cours, sauf disposition contraire des présentes.

9.2 Résiliation d'un Abonnement

La résiliation d'un Abonnement s'effectue via la fonctionnalité de résiliation prévue à l'article 7.7. Elle prend effet à la fin de la période d'Abonnement en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est accordé.

9.3 Suspension et résiliation pour faute

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis tout Compte en cas de violation des présentes CGV, notamment :

En cas de résiliation pour faute grave, aucun remboursement n'est dû et la Société se réserve le droit d'exercer tout recours.

ARTICLE 10 — QUALITÉ, DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

La Société s'efforce de fournir des Services de qualité et met en oeuvre les moyens raisonnables pour en assurer l'accessibilité. Compte tenu de la nature et de la complexité du réseau internet, elle ne saurait garantir une disponibilité absolue ni l'absence d'interruption.

La Société se réserve le droit de fermer temporairement l'accès aux Services, notamment pour effectuer une mise à jour, une opération de maintenance ou une modification technique, en informant les Membres dans la mesure du possible.

ARTICLE 11 — MODÉRATION

La Société n'est soumise à aucune obligation générale de surveiller les contenus mis en ligne. Elle n'intervient pas directement dans les relations et échanges entre Membres.

Toutefois, lorsqu'un contenu illicite lui est signalé, ou dont elle a connaissance, la Société prend les mesures les plus adaptées à la situation, y compris le retrait du contenu et la suspension du Compte concerné, dans le respect des présentes CGV. Elle se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes, après information du Membre lorsque cela est possible.

ARTICLE 12 — OBLIGATIONS DES MEMBRES

12.1 Fiabilité des profils

Le Membre s'engage à renseigner des informations relatives à sa personnalité et non à celle d'un tiers, à ne jamais fournir de coordonnées permettant d'identifier ou de contacter directement une personne physique, et à ne publier que des photographies dont il détient les droits et sur lesquelles il figure. Sont notamment interdites les photographies dénudées ou suggestives représentant un tiers, ou de nature à usurper l'identité d'autrui.

12.2 Utilisation conforme

Le Membre s'interdit tout usage des Services contraire à leur objet, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, et notamment :

12.3 Interactions sociales

Le Membre est seul responsable des contenus qu'il publie et des messages qu'il échange. Il s'interdit tout propos discriminatoire, diffamatoire, injurieux, violent ou attentatoire à la vie privée d'autrui, ainsi que toute tentative d'escroquerie, d'hameçonnage (phishing) ou de diffusion de messages commerciaux non sollicités.

ARTICLE 13 — PROFILS IA (TRANSPARENCE)

Certains profils présents sur le Site sont des Profils IA, c'est-à-dire des profils conversationnels animés automatiquement au moyen de technologies d'intelligence artificielle, exclusivement destinés au divertissement et à l'expérience utilisateur.

Ces Profils IA ne correspondent pas à des personnes physiques réelles et sont identifiés comme tels. Les échanges avec un Profil IA n'ont aucune finalité de rencontre réelle. La Société peut faire évoluer, suspendre ou limiter ces profils à tout moment. Les interactions avec ces profils peuvent être automatiquement limitées ou suspendues en cas de comportement abusif.

ARTICLE 14 — CONTENU ILLICITE ET SIGNALEMENT

14.1 Il est formellement et absolument interdit de publier tout contenu :

14.2 Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite via la fonctionnalité prévue à cet effet ou par courriel à legal@sexparadise.com. La notification doit préciser l'identification du contenu, ses motifs et les coordonnées du notifiant, conformément aux dispositions légales applicables.

14.3 La Société retire promptement tout contenu manifestement illicite dont elle a connaissance et prend les mesures appropriées, y compris la conservation des preuves de consentement (documents d'identité, formulaires) que les créateurs s'engagent à conserver pendant sept (7) ans et à fournir sur demande de la Société ou des autorités compétentes.

ARTICLE 15 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible à l'adresse sexparadise.com/confidentialite. La Société traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

ARTICLE 16 — TRAÇABILITÉ

Afin de rendre les Services accessibles et sécurisés, et conformément à ses obligations légales (notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique), la Société conserve l'historique des connexions et de l'activité des Membres, dans le respect de la réglementation en vigueur et des durées précisées dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1 Le contenu propre à la Plateforme (design, interface, logo, marques, textes, fonctionnalités logicielles) est la propriété exclusive de la Société et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

17.2 Les créateurs de contenu conservent l'intégralité des droits sur leurs créations. En publiant sur la Plateforme, ils concèdent à la Société une licence non exclusive, mondiale, pour la durée de leur inscription, aux seules fins d'exploitation de la Plateforme (hébergement, affichage, mise en avant, adaptation technique nécessaire).

17.3 En aucun cas la Société ne revendique la propriété des contenus créateurs.

ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

18.1 La Société est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture des Services.

18.2 La Société ne peut être tenue responsable :

18.3 La responsabilité de la Société, si elle venait à être engagée, est limitée au montant des sommes effectivement perçues de l'Utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci persiste au-delà de deux (2) mois, les présentes pourront être résiliées de plein droit.

ARTICLE 20 — ASSISTANCE ET SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client :

ARTICLE 21 — CONVENTION DE PREUVE ET ARCHIVAGE

L'acceptation des présentes CGV par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante qu'un accord sur support papier. Les données enregistrées dans les systèmes d'information de la Société sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérées comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable.

ARTICLE 22 — CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies par la Société à l'occasion de l'utilisation du Site sont considérées comme confidentielles et relèvent du secret professionnel et/ou de l'objet d'une communication extérieure, hors exceptions liées aux dispositions légales ou aux communications ordonnées par voie judiciaire ou administrative.

ARTICLE 23 — NULLITÉ, TITRES ET INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient prévaloir sur le contenu des clauses. Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties.

ARTICLE 24 — LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction et de divergence d'interprétation, seule la version française fait foi.

ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION

25.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

25.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à renseigner]. L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

25.3 À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis dans les conditions du droit commun, sauf disposition légale impérative contraire protectrice du consommateur.

ARTICLE 26 — MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur date de publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par e-mail au moins [X jours] avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGV. Le Membre peut accéder aux CGV archivées en faisant la demande par courriel à contact@sexparadise.com.